Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Avise
/
achats responsables
Marque enregistrée - Marque en vigueur

achats responsables
Avise

Numéro de dépôt :
4550875
Date de dépôt :
13/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2029
achats responsables de Avise

Présentation de la marque achats responsables

Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par Avise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « achats responsables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est Avise domicilié(e) 11 avenue Parmentier - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avise, Madame Cécile Leclair domicilié(e) 11 avenue Parmentier - 75011 - Paris - France.

La marque achats responsables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque achats responsables arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.

Avise a également déposé les autres marques suivantes : achats socialement responsables , JEUN ESS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Socialement Responsable


Avise - 11 avenue Parmentier - 75011 - Paris - France


Avise, Madame Cécile Leclair - 11 avenue Parmentier - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Fourniture d'accès à des sites internet.